FAQ

La médiation – qu’est-ce que c’est?

Il s’agit d’un mode de règlement amiable des conflits. Un tiers neutre et indépendant, le médiateur, intervient entre deux ou plusieurs parties (personnes physiques ou morales) pour les aider à résoudre leur différend, en évitant le recours à une procédure judiciaire.

Le médiateur ne tranchera pas, il facilitera la recherche d'une solution négociée par les parties qui satisfera à leurs besoins. Ce faisant, il emploiera différentes techniques pour assister les parties dans l’exploration d’idées et dans l’évaluation des alternatives. 


Qu’est-ce que c’est un conflit ?

Il y a plusieurs manières de définir et voir un conflit : il peut y avoir conflit d’intérêts, conflit de perceptions, conflit déclaré, conflit potentiel… Peu importe, le médiateur peut intervenir à tout moment, pour prévenir ou pour résoudre le conflit, pour permettre aux parties de réaliser un projet, de dépasser une situation conflictuelle, de rétablir leur relation.

Dans quels cas la médiation est-elle préférable ?

Dans tous les cas ou les parties entretiennent des relations régulières nécessaires au bon déroulement de leurs activités commerciales. Les possibilités sont nombreuses, notamment lors des:

  • Conflits entre entreprises (partenariats, fusions, relations commerciales, propriété intellectuelle, sous-traitance…)
  • Conflits au sein des entreprises (conflits entre associés, conceptions de projets,  définitions de stratégies, gestion du personnel, conflits entre les équipes, entre les employés, …)
  • Conflits liés au secteur public (environnement, construction, …)


La médiation est-elle compatible avec les valeurs des entreprises familiales ?

Il est primordial de gérer les affaires dans les entreprises familiales dans leur globalité. La médiation permet cette gestion tout en conservant la confidentialité et les relations saines entre la famille et l’entreprise.


La médiation trouve-t-elle son application en dehors du monde commercial ?

Absolument. Le domaine dans lequel elle est probablement le mieux connue est celui de la famille (relations au sein d’une famille, divorces, héritages). Ou encore les relations de voisinage, de quartier, entre bailleurs et locataires…

 
Comment prévoir la médiation ?

La résolution d’éventuels conflits par la médiation peut être  prévue  dans une clause contractuelle. Il est également possible de faire appel à un médiateur lorsque le litige est né, même lorsqu’une procédure judiciaire a déjà été engagée. 


Est-ce qu’on peut être obligé de recourir à la médiation ?

La médiation est un processus volontaire, basé sur la confiance. Les parties décident elles-mêmes de s’adresser à un médiateur pour résoudre leur conflit. La médiation peut être interrompue à tout moment. Tout ce qui sera dit pendant la médiation restera confidentiel.


Pourquoi faire appel à un médiateur s’il ne tranchera pas notre litige ?

Le médiateur vous aidera à trouver une solution à l’amiable. Sa logique n’est pas celle de déterminer qui a raison et qui a tort, son but est de vous amener à trouver vous-même une solution satisfaisante. Plutôt que de revenir sur le passé, sa démarche est orientée vers l’avenir. Cette façon de procéder vous permettra de maintenir de bonnes relations malgré votre différend.


Quel avantage avons-nous de recourir à un médiateur plutôt qu’à un juge ?

  • Vous gagnerez du temps, car le processus de médiation peut être engagé très rapidement.
  • Vous serez satisfaits, car la solution trouvée par vous-mêmes répondra à vos besoins.
  • Vous ne risquerez pas de sortir perdant d’une médiation.
  • La médiation est moins onéreuse qu’une procédure judiciaire.
  • L’énergie employée dans un processus de médiation sera positive et productive, car utilisée dans le but de construire.
  • Vos relations d’affaires seront maintenues.
  • La confidentialité de la médiation est garantie.
  • Vos accords de médiation peuvent être homologués par les tribunaux et ont alors valeur de jugement.



Quelle est la différence entre la médiation et l’arbitrage ?

L’arbitrage est une procédure judiciaire contractuelle. Un ou plusieurs arbitres tranchent le différend comme le ferait un juge. Leur décision, appelé sentence arbitrale, est rendue en vertu d’un pouvoir prévu par une clause d’arbitrage et imposée aux parties.


Qui peut être médiateur ?

Les personnes qui sont accréditées par les organismes professionnels tels que la Fédération Suisse des Associations de Médiation, la Chambre suisse de médiation commerciale ou le Centre de médiation et d’arbitrage à Paris bénéficient d’une formation reconnue et d’une expérience pratique de médiation. Elles répondent à des critères exigeants et se soumettent aux règles déontologiques strictes. Leur accréditation signifie également la garantie de formation continue et la vérification de leurs compétences par les pairs.